Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées par Rêves en Création, autoentreprise exploitée par CHASSELIN Lucile, dont le siège est situé au 18 rue du Beau Vallon, 35300 Fougères, immatriculée sous le numéro SIRET [99110270800013], joignable à l’adresse e-mail revesencreation@gmail.com.
Rêves en Création fabrique et commercialise des articles et accessoires artisanaux de type steampunk et fantasy, notamment broches, chapeaux, bracelets, pendentifs et autres créations similaires.

Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre Rêves en Création et tout client consommateur ou non professionnel, quel que soit le mode de commande : site internet, messagerie électronique, réseaux sociaux, marché, salon ou remise en main propre.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, le catalogue, les publications ou les supports de vente de Rêves en Création.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations de forme, de couleur, de finition ou d’assemblage peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, les prix sont nets de TVA en application du régime de la micro-entreprise, la TVA n’étant pas applicable si l’entreprise n’y est pas assujettie.
Les frais de livraison, d’emballage ou de personnalisation sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commande
La commande devient ferme après validation par le client et, le cas échéant, réception du paiement ou de l’acompte demandé.
Rêves en Création se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d’indisponibilité des matériaux ou de demande manifestement abusive.

Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par [virement / carte bancaire / espèces en remise en main propre].
La commande n’est préparée qu’après encaissement complet du prix, sauf accord écrit contraire.
En cas de paiement partiel, l’acompte versé reste acquis dans les limites prévues par la loi et par les présentes CGV.

Article 7 – Fabrication et délai
Les délais de fabrication et d’expédition sont précisés au moment de la commande.
À défaut d’indication spécifique, la commande sera traitée dans un délai raisonnable.
Pour les ventes à distance, si aucun délai n’est indiqué, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.

Article 8 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées. Toute erreur d’adresse ou information incomplète pouvant retarder ou empêcher la livraison ne saurait engager la responsabilité de Rêves en Création.
Les risques liés au transport sont transférés au client à compter de la remise du colis au transporteur, sous réserve des règles applicables au consommateur.

Article 9 – Rétractation
Pour les ventes conclues à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit ne s’applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque la loi prévoit une exception.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par e-mail ou par courrier avant l’expiration du délai légal.

Article 10 – Retours et remboursements
En cas de rétractation valable, le client renvoie le produit dans son état d’origine et dans un emballage approprié, à ses frais sauf disposition contraire.
Rêves en Création procède au remboursement dans le délai légal après réception du produit retourné ou d’une preuve d’expédition.
Les produits abîmés, incomplets ou utilisés au-delà de ce qui est nécessaire à leur vérification peuvent entraîner une retenue dans les limites autorisées par la loi.

Article 11 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter Rêves en Création avec la preuve d’achat et une description du problème.

Article 12 – Responsabilité
Rêves en Création ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien inadapté ou d’une utilisation non conforme à sa destination.
Les accessoires décoratifs ne doivent pas être laissés à la portée des jeunes enfants lorsqu’ils présentent un risque d’ingestion ou de détachement de petites pièces.

Article 13 – Médiation
Conformément à la réglementation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.

Article 14 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation et, le cas échéant, la relation commerciale.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de données personnelles.

Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.